Velo Electrique Prime A La Casse

Adoptée par décret en juillet 2021, la prime à la conversion vélo vous permet de bénéficier d'une aide financière en cas de mise à la casse d'un vieux véhicule essence ou diesel fuel. On vous explique !

Quand a été mise identify la prime à la conversion vélo ?

Votée à l'Assemblée Nationale début avril 2021, la prime à la conversion pour les vélos électriques a été officiellement introduite par le décret 2021-977. Ce dernier a été publié le 25 juillet au Periodical Officiel.

Quels véhicules concernés par la prime à la conversion ?

Comme pour le dispositif aujourd'hui appliqué pour les voitures, la prime à la conversion vélo sera assujettie à la mise au rebus d'united nations vieux véhicule essence où diesel.

En pratique, l'éligibilité d'un véhicule à la prime number à la casse dépend de sa date de première mise en apportionment :

Pour united nations véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 2006
Pour united nations véhicule diesel, la appointment de première mise en circulation doit être antérieure à 2011

A noter :le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d'attribution de la prime.

Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?

VTT, VTC, vélos pliants, vélos de ville, vélos cargos etc… 50'ensemble des vélos à assistance électrique sont éligibles à la prime à la conversion vélo.

Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?

Sans varier en fonction du revenu fiscal du demandeur, le montant de la prime number à la conversion correspond à twoscore % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, la prime à la conversion vélo électrique est un dispositif indépendant. Il peut être cumulé avec le bonus national de 200 € (sous réserve d'éligibilité) et les différentes aides attribuées par les collectivités.

Annotate toucher la prime à la conversion vélo ?

Comme le dispositif proposé sur les voitures, la prime number à la conversion vélo électrique est gérée par l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui assure également la distribution du bonus. Les procédures détaillées seront communiquées ultérieurement